Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

En vigueur depuis le 04/06/2025En vigueur depuis le 04 juin 2025

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Article 40

Version en vigueur depuis le 01/01/2015Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015

Modifié par DÉCRET n°2014-1664 du 30 décembre 2014 - art. 3

Le corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication comprend les grades suivants :

1° Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe ;

2° Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe ;

3° Secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe.

Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par l'article 2 du décret du 11 novembre 2009 précité.