Article 1559

Code général des impôts

En vigueur du 01/01/2015 au 01/01/2019En vigueur du 01 janvier 2015 au 01 janvier 2019

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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 1 A à 1656 bis)
- Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes (Articles 1379 à 1649)
  - Titre premier : Impositions communales (Articles 1379 à 1585 I)
    - Chapitre II : Contributions indirectes (Articles 1559 à 1582)
      - Section I : Taxes obligatoires (Articles 1559 à 1566)
        II : Impôt sur les cercles et maisons de jeux (Articles 1559 à 1566)
        1° : Champ d'application. (Article 1559)
        Article 1559

Version en vigueur du 01/01/2015 au 01/01/2019Version en vigueur du 01 janvier 2015 au 01 janvier 2019

Modifié par LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 21

Les cercles et maisons de jeux sont soumis à un impôt dans les formes et selon les modalités déterminées aux articles 1560 à 1566.

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