Article L224-14

Code électoral

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Version en vigueur depuis le 01 mars 2020

Code électoral
Partie législative (Articles L1 à L568)
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires (Articles L1 à L273-12)
  - Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon (Articles L224-1 à L224-31)
    - Chapitre V : Déclarations de candidature (Articles L224-13 à L224-21)
      - Section 1 : Dépôt des candidatures (Articles L224-13 à L224-17)
        Article L224-13
        Article L224-14
        Article L224-15
        Article L224-16
        Article L224-17

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Version en vigueur depuis le 01 mars 2020

Création ORDONNANCE n°2014-1539 du 19 décembre 2014 - art. 1

Les déclarations de candidature sont déposées au plus tard à dix-huit heures, le quatrième mardi précédant le jour du scrutin.

Les déclarations de candidature pour le second tour de scrutin sont déposées au plus tard à dix-huit heures le mardi qui suit le premier tour.

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