Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975 portant statut de l'école nationale supérieure de l'électronique et de ses applications.

En vigueur depuis le 01/01/2015En vigueur depuis le 01 janvier 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2015Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015

Modifié par DÉCRET n°2014-1519 du 16 décembre 2014 - art. 1

La section Ingénieurs de l'école nationale de radiotechnique et d'électricité appliquée est érigée en établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Elle prend le nom de Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (E. N. S. E. A.).

Cet établissement dont le siège social est à Clichy est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.