Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

En vigueur depuis le 19/12/2014En vigueur depuis le 19 décembre 2014

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Article 25

Version en vigueur depuis le 19/12/2014Version en vigueur depuis le 19 décembre 2014

Modifié par DÉCRET n°2014-1521 du 16 décembre 2014 - art. 6

Les promotions aux grades d'enseigne de vaisseau de 1re classe et de lieutenant de vaisseau ont lieu à l'ancienneté.
Les promotions au grade de capitaine de corvette peuvent avoir lieu au choix ou à l'ancienneté.
Les autres promotions ont lieu au choix.
Les officiers promus le même jour prennent rang dans l'ordre de leur ancienneté dans le grade précédemment détenu.