Arrêté du 1er décembre 2014 fixant le nombre maximum de promotions au choix pouvant être prononcées en 2015 dans le corps des officiers de gendarmerie

JORF n°0280 du 4 décembre 2014

En vigueur depuis le 05/12/2014En vigueur depuis le 05 décembre 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/12/2014Version en vigueur depuis le 05 décembre 2014


Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.