Ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon

JORF n°0258 du 7 novembre 2014

En vigueur depuis le 08/11/2014En vigueur depuis le 08 novembre 2014

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Article 26

Version en vigueur depuis le 08/11/2014Version en vigueur depuis le 08 novembre 2014


A compter de 2015, la métropole de Lyon est éligible au concours particulier relatif aux bibliothèques municipales et aux bibliothèques départementales de prêt prévu à l'article L. 1614-10 du code général des collectivités territoriales au titre des bibliothèques municipales et départementales de prêt implantées sur son territoire.