Article R513-33
Transféré par Décret n°2017-582 du 20 avril 2017 - art. 1
Création DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014 - art. 4
La direction et l'administration de l'agence sont confiées à un directeur général nommé pour trois ans par décret.
Le directeur général représente et engage l'agence. Il nomme le personnel et fixe les conditions de son emploi. Il est habilité à donner toute délégation nécessaire au fonctionnement de l'agence.
Il exerce les compétences qui lui sont déléguées par le conseil d'administration.