Décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable

JORF n°0257 du 6 novembre 2014

En vigueur depuis le 04/06/2018En vigueur depuis le 04 juin 2018

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Article 14

Version en vigueur depuis le 01/12/2014Version en vigueur depuis le 01 décembre 2014


Par dérogation aux dispositions de l'article 39 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les concours sont ouverts par arrêté du ministre chargé du développement durable en vue de pourvoir à un ou plusieurs emplois d'une discipline ou d'un groupe de disciplines.
De la même manière, la répartition des postes entre les disciplines ou groupes de disciplines est arrêtée par le ministre chargé du développement durable, sur proposition des directeurs des établissements et services de recherche, après avis de leur conseil scientifique ou de l'organe en tenant lieu.