Table de concordance
Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet
de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur
nouvelle disposition.
Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou
recodification.
TABLES DE CONCORDANCE
CODIFICATION
- partie législative au JO du 24 février 2004 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 ;
- partie réglementaire au JO du 26 mai 2011 : décrets du 24 mai 2011 relatifs à la partie réglementaire du code du patrimoine n° 2011-573 (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres), n° 2011-574 (livres Ier à VI) et annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI).
- partie réglementaire au JO du 13/02/2014 : décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine.
Dernière modification : 18 février 2014
