Décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux

JORF n°0134 du 10 juin 2011

En vigueur depuis le 31/10/2014En vigueur depuis le 31 octobre 2014

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Article 9

Version en vigueur depuis le 31/10/2014Version en vigueur depuis le 31 octobre 2014

Modifié par DÉCRET n°2014-1256 du 28 octobre 2014 - art. 2
Modifié par Décret n°2014-394 du 31 mars 2014 - art. 9 (VT)

Le secrétariat général du Conseil national de la mer et des littoraux est assuré par la délégation à la mer et au littoral rattachée au ministre chargé de la mer.
Le Conseil national de la mer et des littoraux est pris en charge, pour sa gestion, par le ministère chargé de la mer.