Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2014-2015

JORF n°0252 du 30 octobre 2014

En vigueur depuis le 01/11/2014En vigueur depuis le 01 novembre 2014

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/11/2014Version en vigueur depuis le 01 novembre 2014

Les quotas définis aux articles 1er et 2 sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille comme suit :

UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE

QUOTA TOTAL
(kilogrammes)

SOUS-QUOTA
consommation
(kilogrammes)

Artois-Picardie
0
0
Seine-Normandie
0
0
Bretagne
0
0
Loire, côtiers vendéens
et Sèvre niortaise
Pêcheurs adhérant à l'organisation de producteurs Estuaires
1 838
735
Pêcheurs n'adhérant pas à l'organisation de producteurs Estuaires
1 913
765
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre
Charente
750
300
Garonne et Dordogne
1 500
600
Adour-cours d'eau côtiers
Adour
2 850
1 140
Cours d'eau côtiers
900
360
Total
9 751
3 900