Décret n° 2014-1200 du 17 octobre 2014 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Terrasses du Larzac »

JORF n°0243 du 19 octobre 2014

En vigueur depuis le 20/10/2014En vigueur depuis le 20 octobre 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/10/2014Version en vigueur depuis le 20 octobre 2014


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.