Décret n°68-270 du 19 mars 1968 relatif au statut particulier des fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles

En vigueur depuis le 01/11/2014En vigueur depuis le 01 novembre 2014

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Article 19

Version en vigueur depuis le 01/11/2014Version en vigueur depuis le 01 novembre 2014

Modifié par DÉCRET n°2014-1164 du 9 octobre 2014 - art. 6

Les ingénieurs en chef peuvent être nommés ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation, s'ils comptent trois ans au moins d'ancienneté dans leur grade.

Les intéressés sont nommés à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur précédent grade.