Arrêté du 9 juillet 1984 AUTORISANT LA CONSTITUTION D'UNE BANQUE DE DONNEES TELEMATIQUES DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES DES MARCHES PUBLICS (BOAMP) ET SA COMMERCIALISATION PAR LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS

JORF du 12 juillet 1984

En vigueur depuis le 13/07/1984En vigueur depuis le 13 juillet 1984

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 13/07/1984Version en vigueur depuis le 13 juillet 1984

La banque de données B.O.A.M.P. a pour objet la diffusion télématique au public des informations contenues dans le bulletin.

Le traitement a pour fonction de permettre l'accès en mode conversationnel à la banque de données, la diffusion sélective d'informations, l'impression en différé.