Arrêté du 23 septembre 2014 fixant au titre des années 2014 à 2016 les taux de promotion de certains corps du ministère de la défense

JORF n°0230 du 4 octobre 2014

En vigueur depuis le 05/10/2014En vigueur depuis le 05 octobre 2014

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Article

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Filière technique
Corps des ingénieurs d'études et de fabrications régi par les dispositions du décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié
Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
11 %
Corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense régi par les dispositions du décret n° 2011-964 du 16 août 2011 modifié
Technicien supérieur d'études et de fabrication de 2e classe
12 %
Technicien supérieur d'études et de fabrication de 1re classe
9 %
Filière administrative
Corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat régi par les dispositions du décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 modifié
Secrétaire administratif de classe supérieure
12 %
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
9 %