Arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés.

En vigueur depuis le 02/10/2014En vigueur depuis le 02 octobre 2014

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Article 6

Version en vigueur depuis le 02/10/2014Version en vigueur depuis le 02 octobre 2014

Modifié par ARRÊTÉ du 30 septembre 2014 - art. 1

I. (Abrogé)

II.-Les travaux peuvent viser l'adaptation de l'immeuble ou du logement aux besoins des personnes handicapées ou la réduction des dépenses d'énergie. Ils sont précisés par les annexes III et IV du présent arrêté.

III. (Abrogé)

IV. et V.-Paragraphes modificateurs.


Aux termes de l'article 6 de l'arrêté du 30 septembre 2014, ces dispositions entrent en vigueur pour les offres de prêt émises à compter du 1er octobre 2014.