Arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

JORF n°155 du 5 juillet 2002

En vigueur depuis le 06/09/2014En vigueur depuis le 06 septembre 2014

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Article 9

Version en vigueur depuis le 06/09/2014Version en vigueur depuis le 06 septembre 2014

Modifié par ARRÊTÉ du 29 août 2014 - art. 4

Les candidats qui justifient pour se présenter aux concours qu'ils sont titulaires d'un titre ou d'un diplôme autre que l'un de ceux requis, selon le cas, conformément aux articles 67,82,95,107,107-1 et 126 du décret du 30 décembre 1983 susvisé doivent adresser une demande d'équivalence au président de l'INRA.

L'équivalence de la qualification professionnelle prévue aux articles mentionnés au premier alinéa du présent article doit être demandée dans les mêmes conditions.