Décret n°92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux

En vigueur depuis le 01/09/2014En vigueur depuis le 01 septembre 2014

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Article 13

Version en vigueur depuis le 01/09/2014Version en vigueur depuis le 01 septembre 2014

Modifié par DÉCRET n°2014-922 du 18 août 2014 - art. 9

Le grade de médecin de 2e classe comprend neuf échelons.

Le grade de médecin de 1re classe comprend six échelons.

Le grade de médecin hors classe comprend cinq échelons et un échelon spécial.