Décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

JORF n°0192 du 21 août 2014

En vigueur depuis le 01/09/2014En vigueur depuis le 01 septembre 2014

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Article 16

Version en vigueur depuis le 01/09/2014Version en vigueur depuis le 01 septembre 2014


En cas d'accord entre le fonctionnaire et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnées aux articles 13 à 15 peut être portée au maximum à dix jours.