Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 montagnes de la haute Soule (zone spéciale de conservation)

JORF n°0179 du 5 août 2014

En vigueur depuis le 06/08/2014En vigueur depuis le 06 août 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/08/2014Version en vigueur depuis le 06 août 2014

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 montagnes de la haute Soule" (zone spéciale de conservation FR 7200750) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe s'étendant dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur une partie du territoire des communes suivantes : Arette, Larrau, Licq-Athérey, Sainte-Engrâce.