Arrêté du 28 juillet 2014 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation et de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2014

JORF n°0176 du 1 août 2014

En vigueur depuis le 02/08/2014En vigueur depuis le 02 août 2014

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Annexe III

Version en vigueur depuis le 02/08/2014Version en vigueur depuis le 02 août 2014

Quotas d'effort de pêche octroyés aux navires de pêche battant pavillon français dans la zone CIEM VI a et les eaux communautaires de la zone CIEM V b au titre du règlement (CE) n° 1342/2008

En kW × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)
CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillagesupérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)
FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)
PALANGRES
(LL)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne
1 037 598
0
294 309
37 295
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)
0
25 664
29 818
83 013
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
11 106
5 514
0
32 946
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
0
2 803
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs de Basse-Normandie (OPBN)
0
0
783
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Pêcheurs d'Aquitaine
9 124
0
9 931
31 100
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
0
0
126
Réserve nationale
0
3 748
147
0
Total
1 057 828
34 926
337 917
184 354