Arrêté du 28 juillet 2014 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation et de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2014

JORF n°0176 du 1 août 2014

En vigueur depuis le 02/08/2014En vigueur depuis le 02 août 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe I

Version en vigueur depuis le 02/08/2014Version en vigueur depuis le 02 août 2014

Quotas d'effort de pêche octroyés aux navires de pêche battant pavillon français dans le Skagerrak, la partie de la zone CIEM III a non couverte par le Skagerrak et le Kattegat, la zone CIEM IV et les eaux communautaires de la zone CIEM II a, la zone CIEM VII d au titre du règlement (CE) n° 1342/2008


En kW × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)
CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)
CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3)
CHALUTS à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2)
FILETS MAILLANTs et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)
TRÉMAILS
(GT)
PALANGRES
(LL)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne
24 972
110 858
9 292
329
10 311
21 544
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)
1 470 332
1 329 739
10 070
343 872
257 036
3 071 433
5 156
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
176
962
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée
0
6 087
0
0
0
4 000
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
3 885
2 772 782
14 976
300 999
24 637
631 762
10 000
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de Basse-Normandie (OPBN)
2 948
1 424 603
12 870
392 047
6 883
234 707
81 983
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
2
0
0
0
20 221
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière
0
447
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Pêcheurs d'Aquitaine
0
325
0
0
1 316
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
1 721
117 205
0
571
0
102 281
0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
374
258 255
52 553
48 560
1 106
127 858
40 844
Réserve nationale
946
486 522
1 555
116 440
1 290
114 509
2 158
Total
1 505 354
6 507 787
101 316
1 202 818
302 579
4 328 315
140 141