Article 16 A modifié les dispositions suivantesCrée Code monétaire et financier - Section 4 : Les titres de monnaies locales comp... (V)Crée Code monétaire et financier - art. L311-5 (V)Crée Code monétaire et financier - art. L311-6 (V) Voir les versions Comparer les versions Informations pratiques Fermer