Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France

JORF n°0171 du 26 juillet 2014

En vigueur depuis le 27/07/2014En vigueur depuis le 27 juillet 2014

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Article 25

Version en vigueur depuis le 27/07/2014Version en vigueur depuis le 27 juillet 2014


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.