Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France

JORF n°0171 du 26 juillet 2014

En vigueur depuis le 27/07/2014En vigueur depuis le 27 juillet 2014

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Article 18

Version en vigueur depuis le 27/07/2014Version en vigueur depuis le 27 juillet 2014


Des personnalités n'ayant pas la nationalité française peuvent être nommées professeurs du Collège de France dans les conditions applicables aux candidats de nationalité française.