Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France

JORF n°0171 du 26 juillet 2014

En vigueur depuis le 27/07/2014En vigueur depuis le 27 juillet 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 27/07/2014Version en vigueur depuis le 27 juillet 2014


Le Collège de France est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. Il est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues au présent décret.
Son siège est fixé à Paris.