Décret n°87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale

En vigueur depuis le 26/07/2014En vigueur depuis le 26 juillet 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/07/2014Version en vigueur depuis le 26 juillet 2014

L'organisation des services centraux de chaque ministère en directions générales, directions et services est fixée par décret.