Décret n°90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

En vigueur depuis le 14/07/2014En vigueur depuis le 14 juillet 2014

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Article 33

Version en vigueur depuis le 14/07/2014Version en vigueur depuis le 14 juillet 2014

Modifié par DÉCRET n°2014-798 du 11 juillet 2014 - art. 5

Un travailleur ne peut être affecté à des interventions en milieu hyperbare que si la fiche d'aptitude médicale établie en application de l'article R. 4624-47 de ce code ou de l'article R. 717-28 du code rural et de la pêche maritime, atteste qu'il ne présente pas de contre-indication médicale à ces interventions.