La demande d'agrément provisoire est accompagnée des pièces justificatives suivantes :

1° Un devis détaillant les dépenses de production et individualisant les dépenses en France ;

2° Un plan de financement provisoire ;

3° La liste nominative des personnels de la création et de la production pressentis ;

4° La liste nominative des industries techniques et autres prestataires de la création pressentis ;

5° Une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise de production déléguée respecte les conditions prévues au deuxième alinéa du I de l'article 220 sexies du code général des impôts relatives au recours à des contrats de travail mentionnés au 3° de l'article L. 1242-2 du code du travail.

Pour les œuvres audiovisuelles de fiction destinées spécifiquement au jeune public et faisant à ce titre l'objet d'un contrat conclu avec un éditeur de services de télévision par lequel celui-ci s'engage expressément à les diffuser à des horaires adaptés au jeune public, la demande est en outre accompagnée dudit contrat ou d'un engagement en tenant lieu.