I et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L4138-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L4138-3-1

III. - Le décret en Conseil d'Etat prévu au II du présent article fixe également les modalités de ce congé pour les militaires placés, à la date d'entrée en vigueur de ce décret, en congé de longue durée pour maladie ou en congé de longue maladie et qui auraient pu bénéficier du congé prévu à l'article L. 4138-3-1 du code de la défense.