Code du travail

En vigueur du 01/01/1983 au 31/03/2000En vigueur du 01 janvier 1983 au 31 mars 2000

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article R5122-25

Version en vigueur du 02/07/2014 au 01/01/2024Version en vigueur du 02 juillet 2014 au 01 janvier 2024

Modifié par DÉCRET n°2014-740 du 30 juin 2014 - art. 4

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