Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

JORF n°0149 du 29 juin 2014

En vigueur depuis le 30/06/2014En vigueur depuis le 30 juin 2014

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Article 4

Version en vigueur depuis le 30/06/2014Version en vigueur depuis le 30 juin 2014


Les accompagnants des élèves en situation de handicap peuvent être recrutés à temps complet ou à temps incomplet.