Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie

JORF n°0146 du 26 juin 2014

En vigueur depuis le 27/06/2014En vigueur depuis le 27 juin 2014

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Article 34

Version en vigueur depuis le 27/06/2014Version en vigueur depuis le 27 juin 2014


Les dispositions relatives à la centralisation de la rémunération des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie par les centres hospitaliers universitaires de rattachement respectivement prévues aux articles R. 6153-46, R. 6153-59, R. 6153-63, R. 6153-73, R. 6153-77 et R. 6153-90 sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2014-2015.