Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 MODIFIANT LE STATUT DE LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE-FRANCAISE

En vigueur depuis le 26/06/2014En vigueur depuis le 26 juin 2014

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Article 25

Version en vigueur depuis le 26/06/2014Version en vigueur depuis le 26 juin 2014

Modifié par DÉCRET n°2014-666 du 23 juin 2014 - art. 6

Les pensions temporaires attribuées aux orphelins ne peuvent pas, au total, être inférieures au montant des allocations familiales dont l'un ou l'autre des parents bénéficierait de leur chef s'il était vivant.