Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 23/12/2018En vigueur depuis le 23 décembre 2018

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Article D114-4-0-15

Version en vigueur depuis le 23/06/2014Version en vigueur depuis le 23 juin 2014

Modifié par DÉCRET n°2014-654 du 20 juin 2014 - art. 1

Le comité d'alerte prévu à l'article L. 114-4-1 peut faire participer à ses travaux les experts de son choix et procéder à toute audition qu'il jugera utile.