Code électoral

En vigueur depuis le 20/06/2014En vigueur depuis le 20 juin 2014

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Article R154

Version en vigueur depuis le 20/06/2014Version en vigueur depuis le 20 juin 2014

Modifié par DÉCRET n°2014-632 du 18 juin 2014 - art. 5

Le chapitre V bis, intitulé " Financement et plafonnement des dépenses électorales ", du titre Ier du livre Ier (partie réglementaire), est applicable aux candidats aux élections sénatoriales.