Code électoral

En vigueur depuis le 20/06/2014En vigueur depuis le 20 juin 2014

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Article R152

Version en vigueur depuis le 20/06/2014Version en vigueur depuis le 20 juin 2014

Modifié par DÉCRET n°2014-632 du 18 juin 2014 - art. 4

La liste des candidats et, éventuellement, des remplaçants dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée est arrêtée et publiée par le préfet au plus tard le deuxième vendredi avant le scrutin.