Arrêté du 26 mai 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

JORF n°0136 du 14 juin 2014

En vigueur depuis le 15/06/2014En vigueur depuis le 15 juin 2014

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Article 11

Version en vigueur depuis le 15/06/2014Version en vigueur depuis le 15 juin 2014


A l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2013 susvisé, le mot : « Melissime » est remplacé par le mot : « Melixis ».