Article R5312-1-1
Abrogé par Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 2
Création Décret n°2014-524
du 22 mai 2014 - art. 2
Dans le cadre des missions mentionnées à l'article L. 5312-1, Pôle emploi apporte son concours à l'orientation et au placement des travailleurs handicapés.