Décret n° 79-387 du 7 mai 1979 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de direction de la caisse nationale militaire de sécurité sociale.

En vigueur depuis le 18/05/1979En vigueur depuis le 18 mai 1979

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Article 3

Version en vigueur depuis le 18/05/1979Version en vigueur depuis le 18 mai 1979

Les nominations aux emplois de directeur et de directeur adjoint sont prononcées par décret du Premier ministre, pris après avis du conseil d’administration de la caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Le ou les secrétaires généraux sont nommés par le directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale après accord du conseil d’administration.