Arrêté du 7 avril 2014 relatif à la liste des partenaires d'entraînement

JORF n°0092 du 18 avril 2014

En vigueur depuis le 19/04/2014En vigueur depuis le 19 avril 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 19/04/2014Version en vigueur depuis le 19 avril 2014


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.