Décret n°57-589 du 16 mai 1957 portant statut du personnel contractuel des cadres administratifs, pédagogiques et scientifiques de l'Institut pédagogique national

En vigueur depuis le 01/01/1956En vigueur depuis le 01 janvier 1956

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 57

Version en vigueur depuis le 01/01/1956Version en vigueur depuis le 01 janvier 1956

Les modalités de préavis et les indemnités de licenciement sont celles prévues par le décret n° 55-159 -du 3 février 1955.