Décret n°57-589 du 16 mai 1957 portant statut du personnel contractuel des cadres administratifs, pédagogiques et scientifiques de l'Institut pédagogique national

En vigueur depuis le 01/01/1956En vigueur depuis le 01 janvier 1956

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Article 55

Version en vigueur depuis le 01/01/1956Version en vigueur depuis le 01 janvier 1956

Les agents contractuels, dont l'emploi est supprimé, sont, à nouveau et par priorité, pourvus d'un poste dans la limite des emplois et dans la mesure où les nécessités du service le permettent.

En cas d'impossibilité, ils perçoivent l'indemnité de licenciement prévue à l'article 58.