Décret n°57-589 du 16 mai 1957 portant statut du personnel contractuel des cadres administratifs, pédagogiques et scientifiques de l'Institut pédagogique national

En vigueur depuis le 01/01/1956En vigueur depuis le 01 janvier 1956

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Article 40

Version en vigueur depuis le 01/01/1956Version en vigueur depuis le 01 janvier 1956

Indépendamment des agents énumérés aux titres I à IV ci-dessus, il peut être fait appel :

A des agents temporaires pour effectuer des tâches de durée limitée, notamment pour remplacer les agents en congé ;

A des agents spécialistes, en particulier pour le dépouillement d'ouvrages et documents en langues étrangères, les travaux de presse, l'élaboration des moyens audio-visuels et leur application à l'enseignement.
Ces agents sont engagés sur la base de contrats individuels, non régis par les dispositions du présent décret, et rétribués selon un barème qui sera visé par le contrôleur financier de l'établissement.