Arrêté du 28 février 1962 relatif au fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux

En vigueur depuis le 03/04/2014En vigueur depuis le 03 avril 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/04/2014Version en vigueur depuis le 03 avril 2014

Modifié par Décret n°2009-1549 du 14 décembre 2009 - art. 6 (Ab)

Le commissaire général à l'égalité des territoires ou son représentant assure la présidence du comité interministériel des parcs nationaux. Il est assisté du secrétaire général de la mer ou de son représentant lorsque l'ordre du jour de la séance concerne un parc national comprenant un espace maritime.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité ou son représentant assure le secrétariat du comité.