Arrêté du 20 mars 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours d'accès au grade de technicien forestier du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts

JORF n°0075 du 29 mars 2014

En vigueur depuis le 30/03/2014En vigueur depuis le 30 mars 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 9

Version en vigueur depuis le 30/03/2014Version en vigueur depuis le 30 mars 2014


Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.