Arrêté du 26 juin 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche relevant du code de la recherche de l'Université Gustave Eiffel

JORF n°155 du 5 juillet 2002

En vigueur depuis le 25/06/2026En vigueur depuis le 25 juin 2026

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Article 7

Version en vigueur depuis le 25/06/2026Version en vigueur depuis le 25 juin 2026

Modifié par Arrêté du 22 juin 2026 - art. 4

Les candidats qui justifient, pour se présenter aux concours, qu'ils sont titulaires d'un titre ou d'un diplôme autre que l'un de ceux requis, selon le cas, conformément aux articles R. 423-22, R. 423-41, R. 423-56, R. 423-70, R. 423-71 et R. 423-87 du code de la recherche doivent adresser une demande d'équivalence au président de l'Université Gustave Eiffel.

L'équivalence de la qualification professionnelle prévue aux articles mentionnés au premier alinéa du présent article doit être demandée dans les mêmes conditions.