Code monétaire et financier

En vigueur depuis le 03/01/1976En vigueur depuis le 03 janvier 1976

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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Article D221-113-2

Version en vigueur depuis le 06/03/2014Version en vigueur depuis le 06 mars 2014

Création Décret n°2014-283 du 4 mars 2014 - art. 3

Les opérations autorisées dans le cadre du plan au titre du code des assurances sont les opérations qui relèvent de la branche d'activité 24 de l'article R. 321-1 de ce code.