Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif

JORF n°0041 du 18 février 2014

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Article 26

Version en vigueur depuis le 19/02/2014Version en vigueur depuis le 19 février 2014

Conseil de la formation de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE).

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2001
Art. 7
- Arrêté du 4 octobre 2001
Art. 8


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 2001
Art. 5, Art. 6, Art. 7